CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) du site www.homabel.com

ARTICLE 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par la société SAS HOMABEL BRUAY via son site marchand www.homabel.com, à destination de l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HOMABEL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

HOMABEL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. Identité du vendeur

SAS HOMABEL BRUAY

Siège social : 3 rue Jean Joseph Étienne Lenoir, 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE, France

Immatriculé au RCS d’Arras sous le numéro 929 332 294

Email : contact@homabel.com

ARTICLE 3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.homabel.com, dans la limite des stocks disponibles précisé sur chaque fiche produit.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible en fonction des éléments mis à la disposition et le contrôle effectué par HOMABEL. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société HOMABEL ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La société HOMABEL BRUAY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée par le client, le fournisseur ou l’équipe en interne.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone, du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client avec confirmation écrite. En cas d’absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site HOMABEL.

En cliquant sur le bouton “Valider ma commande” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par HOMABEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HOMABEL et ses clients. HOMABEL vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email via son prestataire (par défaut COLISSIMO).

ARTICLE 6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via Stripe ou par compte PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. HOMABEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux et en rapport au prix conseillé par les fournisseurs d’HOMABEL. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues par HOMABEL, à savoir pour la France et la Belgique. Concernant les frais de transport dans un autre pays, le client devra en faire la demande par mail ou téléphone, HOMABEL lui communiquera alors les couts qui, une fois, accepté par le client, valideront la vente et par conséquent l’envoie.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro et Paypal. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective.

après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à “ HOMABEL BRUAY – SERVICE WEB – 3 rue Jean Joseph Etienne LENOIR – 62700 BRUAY LA BUISSIERE » ou par mail à contact@homabel.com en précisant dans l’objet « DEMANDE RGPD ».

ARTICLE 7. Livraison

Les livraisons sont assurées par défaut par notre prestataire Colissimo, à l’adresse indiquée par le client et uniquement dans les zones couvertes par celui-ci.

Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 8 jours ouvrés à compter de l’expédition. Homabel ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

DELAI D’EXPEDITION : Les produits sont expédiés dans un délai de 48 heures maximum, lorsque la commande est passée avant 10h. Pour le mobilier et produit ayant un gabarit spécial, l’expédition peut aller jusqu’à 72h après la date de la commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves doivent être adressées directement au transporteur le jour de la livraison.

Sans l’émission de réserve au moment de la livraison de votre commande, notre service client ne procèdera pas au remboursement ou au remplacement de votre commande.

Cette absence de réserves entraîne une présomption de livraison conforme.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans un délai de 48h après sa réception livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Client par le biais de la rubrique “Contactez-nous”, sur le site de HOMABEL ou par mail à contact@homabel.com.

NON RÉCEPTION DU COLIS : Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il peut vérifier le site du transporteur avec le numéro de suivi renseigné et contacter le Service Client afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de livraison de son colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de HOMABEL via la rubrique “Contactez-nous” ou par mail à contact@homabel.com

Le Service Clientèle de HOMABEL ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), HOMABEL avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port à la charge d’HOMABEL), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.

RETRAIT EN BOUTIQUE HOMABEL propose à ses clients de retirer en boutique leurs commandes, dans l’un des magasins HOMABEL à l’adresse précisé lors de demande de retrait et ce, à partir du moment où ils ont été informés par email de la mise à disposition de leurs commandes.

Les clients disposent d’un délai de 15 jours pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail « Prêt pour retrait en boutique ». Ce délai peut être prolongé sur demande écrite du client (contact@homabel.com) et acceptée par HOMABEL.

ARTICLE 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

ARTICLE 9. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@homabel.com ou par voie postale à l’adresse suivante : HOMABEL 3 rue Jean Joseph Étienne Lenoir, 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE, France

ARTICLE 10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à l’adresse suivante : contact@homabel.com ou ou par voie postale à l’adresse suivante : HOMABEL 3 rue Jean Joseph Étienne Lenoir, 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE, France.

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11. Responsabilité

Homabel ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, perturbation ou grève des services de transport, ou en cas d’erreur imputable au client.

ARTICLE 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de HOMABEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOMABEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HOMABEL.

ARTICLE 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1655260 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, HOMABEL s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. HOMABEL peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de HOMABEL, dans la rubrique « Contactez-nous » ou par courrier à l’adresse suivante : HOMABEL 3 rue Jean Joseph Étienne Lenoir, 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE, France.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : HOMABEL 3 rue Jean Joseph Étienne Lenoir, 62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par HOMABEL en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la solution de paiement que nous avons mis en place avec nos partenaires.

ARTICLE 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Livraison dans toute la France

Livraison gratuite à partir de 50 € d'achat

Satisfait ou remboursé

Vous avez 15 jours pour échanger

Facilités de paiement

Plusieurs modes de règlement

Support actif

Disponibles par tel ou mail du lundi au samedi.

Aucun compromis sur la qualité !

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